Préambule
La poursuite de la navigation sur le site BETWUS.COM vaut acceptation sans réserve des
dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent, ainsi les Utilisateurs et les Abonnés
déclarent donc avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation qui leurs
sont pleinement opposables sans réserve.
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d’utilisation est la seule opposable
pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation
du site internet BETWUS.COM mis à disposition des Utilisateurs et des Abonnés.
Les conditions de souscription d’abonnement par les Abonnés sont fixées dans les conditions
générales de vente.
Article 1 – Informations légales
Site : BETWUS.COM
Représentée par Monsieur Jean-Nickson DORCELUS.
Hébergeur (ci-après « OVH ») : BETWUS est situé au 49 rue du Buisson 95110 Sannois
Numéro de téléphone : 0662449183 Adresse de courrier électronique : contact@betwus.com
Article 2 – Lexique des termes figurant dans les conditions générales d’utilisation
Chacun des termes mentionnés ci-dessous et figurant dans les présentes Conditions Générales
d’Utilisation du Service BETWUS aura la signification suivante :
L’éditeur : désigne l’éditeur du présent site, soit la société BETWUS.
Le Site Internet : désigne le site internet BETWUS.COM qui est exploité par la société BETWUS.
Utilisateur : désigne la personne qui se connecte au site internet BETWUS.COM quelque soit
le support utilisé.
Abonné : désigne toute personne physique ou morale, ayant souscrit un abonnement lui
permettant de déposer une annonce sur le Site Internet.
Annonce : désigne les textes, les photographies, les dessins, et toutes les informations qui
figurent dans une annonce qu’un Abonné a déposé sur le Site Internet dans le but de louer,
vendre, proposer ou demander une prestation de service. L’ensemble de ces éléments,
description et contenus, restent sous la responsabilité pleine et entière de l’Utilisateur qui les a
déposé.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander
toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
En créant son Profil sur le site Betwus.com, le Membre a accepté les Conditions Générales
d’Utilisation, lesquelles demeurent applicables à l’Abonnement.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être
utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou
utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur,
sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et
renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes
sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute
commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de
l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous
devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable
des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre
utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La caution lors de la location d’un produit est assurée par le vendeur et l’acheteur et n’est
en aucun cas la responsabilité de la plateforme Betwus.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par tout Utilisateur ou tout Abonné de tous liens hypertextes vers tout ou partie
du site, ou d’un autre site, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de
l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@betwus.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce
soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les
cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la
charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur
qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées
par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi
élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement
général sur la protection des données du 27 avril 2016, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression
des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit
directement sur le site à la rubrique « Contactez nous », soit par courrier postal à l’adresse
suivante : 49 rue du Buisson à Sannois 95110, soit par courriel à l’adresse suivante :
contact@betwus.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être
accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera
détruit.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques
du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Ainsi, lors de votre inscription, vous devrez donner votre consentement à l’utilisation des
données recueillies, et accepter les conditions générales d’utilisation du site.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à
l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre
compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des
dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une
communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez
pas, veuillez barrer la mention adéquate : Oui – Non.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des
fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate : Oui – Non.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez
vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant
constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute
responsabilité à cet égard.
Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre numéro IP.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume,
le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et
l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Modération des annonces
1) Suppression des Annonces illicites
La société BETWUS et Services se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni
droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion
figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation et/ou qui serait susceptible de
porter atteinte aux droits d’un tiers.
2) Notification des abus
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du site internet :
- soit en cliquant sur le lien “signaler un contenu abusif” situé sur la page d’accueil;
- soit par mail en cliquant sur le lien “contactez nous”.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la
compétence des Tribunaux de Pontoise, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique
découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@betwus.com.